Mentions légales

I – MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET

EDITEUR DU SITE :
UP, Société Coopérative de Production Anonyme à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS (ci-après désigné « UP »).
Tel. : 01 41 85 05 05
E-mail : info.groupe@up.coop
TVA Intra Communautaire : FR 36 642044366

DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE :
Mme. Catherine Coupet, Présidente Directrice Générale

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION DU SITE :
Direction Communication, Affaires Publiques et Engagements

HÉBERGEUR DU SITE :
OVH :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel. : 1007
Site : www.ovh.com

CRÉDITS : 
• Développement du site : Magnetic
151 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Site internet : http://magnetic.coop

• Conseil et Design : Magnetic
151 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Site internet : http://magnetic.coop

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « les Utilisateurs »).

Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions Générales et à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, UP se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Le simple accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales.

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de UP et de ses filiales (ci-après ensemble désignés « GROUPE UP ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

L’ensemble des éléments présents sur le site peuvent être reproduits sur un support papier ou électronique sous réserve de : (1) n’utiliser les éléments qu’à des fins strictement personnelles excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires; (2) ne pas modifier les éléments; (3) reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur du GROUPE UP.

Toute autre utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par UP est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.

UP met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le GROUPE UP, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services.


2 – RESPONSABILITE
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
UP fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs.
Le site est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que les informations figurant sur le site répondent aux besoins de l’Utilisateur ni qu’elles soient à jour.
Bien que UP s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et d’omissions.
Les Utilisateurs sont informés que les informations diffusées sur le Site n’ont pas un caractère exhaustif.
La responsabilité de UP ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
• De l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site,
• Des contenus (informations, données, images…) publiés sur le Site,
• De la qualité des services fournis par le Site,
• De l’utilisation du réseau Internet.
UP se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
3 – DONNEES PERSONNELLES
Retrouvez les informations pratiques en consultant :
- La politique de protection des données à caractère personnel
- La politique de gestion des cookies

4 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.

UP n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de UP. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. UP se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.


5 – DROIT APPLICABLE
Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.

mentions1-visuel.jpg